POLITIQUE: Les conclusions de la 3ème session Plénière Ordinaire du CND

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Au terme des assises de la troisième Session Plénière (18 au 22 Novembre 2016) qui a marqué la rentrée solennelle du Conseil National de la Démocratie (CND), dont l’ordre du jour comportait des questions cruciales pour la vitalité de notre démocratie, tous a été abordé et débattu sans complaisance. Qu’il s’agisse de la mise en œuvre des recommandations et avis, de la valorisation des outils et moyens qui amélioreront le fonctionnement du CND, les réflexions se sont résolument et constamment orientées vers la satisfaction des besoins et attentes des populations et contribueront efficacement à lutter contre les crises multiformes et multisectorielles récurrentes que connait notre pays.

En ce qui concerne, le projet de modification de la loi 004/2015 du 8 septembre 2015 portant ratification de l’ordonnance 001/PR/2015 du 29 janvier 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi 13/96 du 15 avril 1996 portant création du CND sur les points suivants : Permanence des commissions ; Harmonisation de la durée du mandat du bureau du CND avec les autres institutions de la République.

La recommandation relative à la Permanence des commissions a été adoptée à l’unanimité. La recommandation relative à l’harmonisation de la durée du mandat du bureau du CND a conduit à un vote dont les résultats :

Sur le principe de l’harmonisation du mandat du bureau du CND avec les autres Institutions, la plénières a adopté le principe de l’harmonisation du mandat à la majorité de 35 voix contre 13 et 2 abstentions. Dans le cadre de cette harmonisation, la plénière a retenue une durée de mandat de 4 ans pour les membres du bureau du CND, a proposée comme recommandation dans le cadre de l’harmonisation des mandats des bureaux des Institutions, laissant le soin au législateur le renouvellement.

Pour ce qui est du règlement des conflits des partis politiques, les sentences arbitrales suivantes ont été prononcées par l’Assemblée Plénière :

– Sur le conflit de l’ADERE : Suspension de l’ADERE aux travaux du CND jusqu’à la notification de la décision du Congrès électif au CND ;
– Sur le conflit au sein de l’UDL : S’en tenir à la décision de justice qui désigne Emane Ayoume comme président du parti ;
– Sur le conflit au sein de l’UNAF : Suspension de l’UNAF aux travaux du CND jusqu’à la notification de la décision du Congrès ;
– Sur le conflit au sein de l’UPN : Renouvellement de la suspension pour un délai de 3 mois aux travaux du CND jusqu’à la notification de la décision du Congrès.

Tous les partis politiques suspendus ont trois mois pour régulariser leur situation.

Le point concernant la réflexion sur la problématique du Dialogue National, les conseillers membres ont été instruits des consultations actuellement faites par le Premier Ministre, Emmanuel Issoze Ngondet.

Aussi, la pertinence des conclusions et des recommandations de ces travaux, confirment-t-elles, la nécessité et l’urgence de mettre en place, les mécanismes qui permettront d’asseoir le processus de régulation de notre système démocratique, telle que souhaitée et attendue par les populations gabonaises.

SKB

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