DIPLOMATIE: Etats Généraux des Traités et Accords Internationaux: Le nécessaire toilettage du Ministère des Affaires Etrangères

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Les locaux du Ministères des Affaires Etrangères, ont servis de cadre cet après-midi, à l’ouverture des Etats Généraux sur la « modernisation de la Gestion des Engagements Internationaux » qui se déroulent du 10 au 11 janvier 2017 à Libreville. C’est naturellement le Ministre de ladite administration, Pacome Moubelet Boubeya qui a présidé la cérémonie de lancement de ces assises, conformément à l’objectif numéro 1 du Programme Annuel de Performance (PAP) 2015. Cela en présence, de son Ministre délégue, Calixte Nsie Edang.

En effet, il s’agit de jeter un regard scrutateur, sur l’activité diplomatique de notre pays. Si la politique juridique est le reflet de l’état de droit et de la société à un moment donné, force est cependant de constater que depuis le 14 octobre 1960, date de création du Ministère des Affaires Etrangères, les questions ayant trait à la politique étrangère ont connu une grande évolution.

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Durant deux jours (10 et 11 janvier 2017) donc, les participants auront à discuter en atelier de la distinction entre traités et accords internationaux et ses implications en droit interne, d’une part. Et de la définition du rôle du Ministère des Affaires Etrangères dans la négociation et la conclusion des accords internationaux, d’autre part. A travers ces thèmes, l’objectif recherché est de créer les conditions d’une synergie d’action au sein et entre les différents départements en matière de mise en oeuvre des traités et accords internationaux.

Aussi, qu’il s’agisse des communications ou des ateliers, l’effet utile devrait prévaloir, autrement dit, que tout devrait déboucher sur l’adoption de deux projets de textes. Le premier, concernerait une Note Circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dont l’objectif serait d’édicter les règles concernant l’élaboration et la conclusion des Accords internationaux, l’ouverture des négociations y relatives étant un acte de politique étrangère.

Le second, viserait à proposer une révision du Décret 937/MESRITRIC du 6 octobre 2000, réglementant les procédures d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires en y incluant un chapitre consacré à l’adoption des projets de loi de ratification des Traités et Accords internationaux.

SKB

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