DIPLOMATIE: Le Ministère des Affaires Etrangères poursuit sa cure de jouvence

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Les assises dénommées Etats généraux sur les traités et accords internationaux se sont tenues pendant deux journées d’échanges (du 10 au 11 janvier 2017), et méritent un hommage particulier justifié par la production normative qui en a résulté.

En effet, avec le projet de Note Circulaire édictant les règles à suivre pour l’élaboration et la conclusion des Accords et Traités internationaux, d’une part, et la révision du Décret n°937 portant sur les procédures d’adoption des textes législatifs et réglementaires, d’autre part, vos travaux complètent pour ainsi dire, l’œuvre de codification entamée depuis l’an 2000 dans la gestion des structures de l’Etat.

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Les participants ont d’ailleurs pour le dernier texte précité cru utile de proposer de rajouter un sixième chapitre consacré aux Accords.

Sans doute, aurait-il fallu aussi au cours de ces travaux que soit configurée l’application informatique dédiée aux Accords, toutefois celle-ci pourrait intervenir a posteriori.

Des réflexions, on retiens tout d’abord la posture à ne point voir se multiplier les organes à mission temporaire. De même, qu’en ligne de mire ont été placé la célérité dans le traitement des dossiers relatifs à notre politique étrangère et la participation de tous à la formulation de l’expression de nos engagements.

A cet égard, la collaboration des participants est attendue dans les décisions d’ouverture et de définition du cadre des négociations, de l’agenda prévisionnel et des procédures ultérieures en vue de donner au Gouvernement les outils nécessaires à une meilleure planification de cette matière.

votre travail tant sur le fond que sur la forme notamment en ce qui concerne la collaboration transversale de nos administrations, va constituer un élément déterminant dans le fonctionnement régulier de nos services publics ; ceci obéit, bien entendu, à la volonté de réforme globale de l’appareil de l’Etat.

SKB

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