ECONOMIE: La réglementation financière traverse une période de doute

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Les règles post-crise ont rendu les banques plus solides. Mais elles font désormais l’objet de nombreuses critiques.

Les nuages s’amoncellent sur la réglementation financière. Au lendemain du cataclysme de 2007-2008, les normes de sécurité appliquées aux banques européennes ou américaines ont été renforcées de façon drastique avec un premier succès évident : les groupes bancaires ont renforcé leurs fonds propres dans des proportions spectaculaires, ce qui a rendu le secteur plus prudent et bien plus solide. Mais depuis quelques mois, cet édifice donne des signes de faiblesse.

L’administration Trump a décidé de l’attaquer au burin , mais les lézardes apparaissent depuis plus longtemps. En témoigne l’incapacité (jusqu’à présent) des gendarmes financiers à conclure les négociations dites de « Bâle 3 » , censées justement mettre un point final au cortège de règles édictées depuis la crise. Le calendrier initial (fin 2016) n’a pu être tenu faute d’accord entre les négociateurs. Andreas Dombret – membre du directoire de la Bundesbank – a rendu cette perspective encore plus éloignée jeudi dernier affirmant « La devise doit être celle-ci : pas d’accord à Bâle plutôt qu’un mauvais accord », appelant même à un système Bâle 3 à deux vitesses, plus souple pour les banques de petite taille.

Un dispositif trop complexe

Comment expliquer ce retournement de situation ? La complexité croissante du dispositif devient de plus en plus criante. Le phénomène ne provient pas que du Comité de Bâle, car de nombreuses autres instances occupent la scène réglementaire mondiale qui produisent à leur tour de nouveaux textes : les banques doivent ou devront également respecter de nouvelles normes comptables (IFRS9) , des règles de transparence et de lutte anti-fraude (Fatca…), tâcher de se conformer simultanément à des textes européens (Mifid2…), et à des exigences américaines qui s’appliquent dès qu’une banque accueille un client américain ou utilise le dollars. « Chacune de ces règles peut avoir sa pertinence, mais elles sont fabriquées en silo, ce qui les rend parfois incohérentes entre elles », expliquait récemment un banquier lors d’un débat organisé par le cabinet TNP. ajoutant qu’il faudrait désormais « moins de régulation mais plus de supervision » pour encadrer les banques.

L’autre raison de cette fatigue réglementaire est politique. Au-delà des banquiers centraux, les ministres et les parlementaires ont fini par changer de point de vue le dossier réglementaire : à leurs yeux, il ne s’agit plus seulement des « punir » les banques pour la crise, mais surtout d’éviter que les règles ne finissent par étouffer le financement de l’économie. Longtemps agité par les associations bancaires, l’argument a fini par porter.

Enfin, la réglementation a davantage été comprise comme une guerre d’influence entre l’Europe et les Etats-Unis , chacun accusant l’autre de vouloir lui imposer son modèle et de réduire son influence sur la scène financière mondiale. Avec le Brexit, ou l’élection de Donald Trump à la Maison Blanche, le multilatéralisme vit actuellement une période de doute, et il n’y a pas de raison que les institutions de la finance y échappent.

ICK

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